L’ASSURANCE EMPRUNTEUR PAR Carole HAMELIN
OBJECTIF =>
Elle assure les emprunteurs et rassure l’organisme de crédit.
Lorsque vous avez un projet immobilier et que vous réalisez un emprunt auprès d’un établissement bancaire, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur.
L’objectif va être d’assurer le remboursement de l’échéance du crédit immobilier si par cas il arrivait quoi que ce soit aux emprunteurs (décès, invalidité, perte de revenus).
Dans la mesure où le coût total d’une assurance emprunteur représente plus d’1/3 du coût total du crédit, c’est un poste à ne pas négliger.
COMMENT ?
Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance proposé par votre organisme bancaire lors du montage financier ou opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire une assurance externe en souscrivant un contrat auprès d’une compagnie de votre choix. Ce nouveau contrat sera à minima équivalent au contrat de celui proposé par la banque.
LES GARANTIES :
Pour une résidence principale ou secondaire les garanties de base exigées sont :
– Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie.
– L’invalidité permanente totale ou partielle : un niveau d’invalidité est calculé par un médecin-conseil : il commence à 33% pour une invalidité permanente partielle et sera supérieur à 66% pour une invalidité permanente totale. A savoir que l’invalidité permanente partielle n’est pas obligatoire dans toutes les banques, celle-ci peut être souscrite en « option ».
– l’incapacité temporaire de travail (arrêt de travail), qui peut résulter d’un accident ou d’une maladie, un délai de carence de 90 jours est alors appliqué dans la majorité des cas correspondant aux 90 jours réglés par la sécurité sociale.
Pour les résidences locatives, les banques ont un niveau d’exigence minimum, à savoir une couverture uniquement pour le décès et la perte totale irréversible.
LA QUOTITÉ :
La banque demande que son prêt soit assuré au minimum à 100%. Ce pourcentage correspond à la quotité :
c’est-à-dire à la part du capital à garantir.
Exemple : Monsieur et Madame ont une mensualité de prêt à 1500€/ mois. Monsieur gagne 2000 €/mois et Madame 3000 €/mois : ici la quotité minimum exigée est de 40% pour Monsieur et 60% pour Madame, de manière à assurer la mensualité du prêt en cas de décès, invalidité ou perte de revenus d’un des emprunteurs.
S’il arrivait quoi que ce soit à Monsieur : 40 % de l’échéance serait prise en charge par l’assurance et il resterait à Madame 1500€ x 60% => soit 900 € à acquitter.
SA DURÉE :
La durée de l’assurance doit correspondre à la durée du financement bancaire.
Dans les 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt (appelée aussi date anniversaire) la loi Hamon permet de modifier à tout moment son contrat d’assurance en respectant un préavis de 15 jours. Passé ce délai, l’amendement Bourquin permet de le modifier chaque année à date anniversaire avec cette fois-ci deux mois de préavis.